Politique de protection de la vie privée
Dans le cadre de la présente Politique de protection de la vie privée, il y a lieu d’entendre par « Donnée Personnelle » toute donnée à caractère personnel telle que définie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c’est-à-dire toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable), ainsi que toute législation nationale de transposition ou additionnelle applicable (collectivement la « Loi Vie Privée »).
La présente Politique de protection de la vie privée explique comment l’ASBL Les Amis de l’Ecole Active, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro BE 0819.810.346, (« l’ASBL ») collecte, traite, utilise et protège certaines Données Personnelles vous concernant lors de votre navigation (i) sur le présent site internet (le « Service »).
- Responsable du traitement
L’ASBL est le responsable du traitement de vos Données Personnelles.
- Catégories de Données Personnelles traitées
En principe, l’ASBL ne collecte et ne traite pas de Données Personnelles. Toutefois, si tel devait être le cas, vous reconnaissez que la Société, dans le cadre du Service, peut traiter les Données Personnelles suivantes vous concernant que vous fournissez lors de votre inscription au Service : langue, identifiants de vos appareils, codes d’accès, mots de passe, adresses IP, adresses e-mail, communications envoyées dans le cadre de l’utilisation du Service, interactions avec le service de relations aux membres et/ ou permanence, communications de requête envoyées par vous et logs informatiques correspondants (avec date et heure) ; dans certains pays, nous collectons un numéro d’identification national, notamment à des fins de conformité fiscale.
- Finalités des traitements de Données Personnelles
Ces Données Personnelles sont traitées aux fins suivantes : exécution des obligations de l’ASBL et exercice de vos droits dans le cadre de la prestation du Service, analyser et comprendre nos membres et nos prospects de membres, améliorer notre Service (y compris les expériences avec l’interface utilisateur), et améliorer nos offres, la sélection du contenu et les algorithmes de recommandation ; communiquer avec vous concernant notre Service, afin de vous envoyer les actualités sur les activités de l’ASBL, notamment concernant la promotion de l’ASBL de l’Ecole Active et de ses activités, ainsi que de nos partenaires, des détails sur les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux contenus disponibles sur nos activités et des enquêtes de satisfaction, ou afin de vous aider en cas de problème technique, par exemple, pour réinitialiser votre mot de passe, émission des factures, gestion de la sécurité en ligne, gestion de l’accès au Service, détection et constatation d’intrusion dans le réseau informatique, gestion de la maintenance du Service, fourniture de données aux candidats repreneurs dans le cadre d’une éventuelle fusion, absorption ou acquisition de l’ASBL et/ou d’entreprises liées et/ou les entreprises associées dans le sens des articles 1:20 et 1:21 du Code des sociétés et des associations.
- Bases légales
L’ASBL ne traite les Données Personnelles que sur base de votre marque d’intérêt pour nos projets et activités.
- Newsletter et informations sur les projets de l’ASBL
Si vous souscrivez à notre newsletters, l’ASBL utilisera vos Données Personnelles pour vous adresser des informations concernant ses projets jusqu’à révocation de votre consentement. La Société pourra vous envoyer des communications par e-mail (i) si vous avez communiqué votre adresse e-mail et (ii) si vous avez expressément consenti, lors de la communication de votre adresse e-mail, à leur utilisation à des fins d’information (par exemple en vous inscrivant aux newsletters de l’ASBL). Les communications peuvent vous être envoyées par courriel ou par courrier ordinaire sauf si vous vous y opposez ultérieurement.
Par ailleurs, ces communications pourront vous être transmises par e-mail si vous êtes membres de l’ASBL, pour autant que (i) vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail lors de voter affiliation, que (ii) ces communications portent sur des activités de l’ASBL et que (iii) vous ne vous soyez pas opposé, lors de la collecte de vos données ou ultérieurement, à de telles communications.
Si vous souhaitez que vos Données Personnelles ne soient plus traitées à des fins de communication directe, vous avez le droit de retirer votre consentement à cet égard, à tout moment, gratuitement et sans devoir fournir de justification en adressant un e-mail en ce sens à info@lesamisdelecoleactive.com.
6. Sécurité
L’ASBL a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou non-autorisée, la perte, la modification, la détérioration, l’usage, l’accès, la divulgation ou tout autre traitement illicite ou non-autorisé.
7. Transfert de vos Données Personnelles à des tiers
Les Données Personnelles collectées par la Société ne sont pas transférées à des tiers, à l’exception des fournisseurs de services externes et sous-traitants (en matière d’hébergement de données et de gestion des factures) de l’ASBL, et exclusivement pour les finalités de traitement décrites dans la présente Politique de protection de la vie privée.
De façon générale, l’ASBL ne transfèrera pas vos Données Personnelles à des tiers, excepté les transferts (i) autorisés par la loi applicable ou (ii) mentionnés dans la présente section ou ailleurs dans la présente Politique de protection de la vie privée.
8. Durée de conservation des Données Personnelles
L’ASBL ne conserve pas vos Données Personnelles, telles que collectées et traitées conformément à la présente Politique de protection de la vie privée, pour une période excédant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant.
En cas de désinscription/désaffiliation au Service, l’ASBL désactivera votre compte et supprimera les Données Personnelles éventuellement collectées dans les six (6) mois à partir de la désinscription, excepté dans le cas où l’ASBL a un intérêt légitime spécifique pour conserver vos Données Personnelles pour une durée supérieure (par exemple, dans la mesure où les données seraient requises pour respecter une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale ou contractuelle).
9. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles, telles que collectées et traitées par la Société et d’en solliciter la rectification en cas d’inexactitude ou la suppression (le cas échéant) dans l’éventualité où elles ne seraient pas nécessaires. Pour exercer vos droits, ils vous suffit de (i) prendre contact avec le service clientèle de la Société en utilisant le formulaire de contact à votre disposition sur notre site web, ou (ii) envoyer une demande écrite et signée à l’ASBL à l’adresse électronique info@lesamisdelecoleactive.com ou à l’adresse postale suivante : ASBL LES AMIS DE l’ECOLE ACTIVE, rue de Stalle, 70 à 1180 Bruxelles, Belgique, avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification, ainsi que tout document prouvant que vous êtes la personne concernée par les Données Personnelles.
Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, sans frais et sans devoir fournir de justification, au traitement futur de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct en (i) prenant contact avec la permanence de l’ASBL en utilisant le formulaire de contact à votre disposition sur notre site web, (ii) vous désinscrivant de toute correspondance par e-mail via le lien prévu à cet effet en bas de chaque e-mail reçu de la part de la Société, ou (iii) envoyant une demande écrite et signée à la Société à l’adresse électronique info@lesamisdelecoleactive.com ou à l’adresse postale suivante : ASBL LES AMIS DE l’ECOLE ACTIVE, rue de Stalle, 70 à 1180 Bruxelles, Belgique, avec une copie de votre carte d’identité ou autre document d’identification, ainsi que tout document prouvant que vous êtes la personne concernée par les Données Personnelles.
De façon générale, lorsque cela est applicable, vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout traitement à tout moment. Ce retrait de consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dans certains cas, vous avez également le droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ces droits peuvent être exercés en suivant la procédure décrite ci-dessus.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union Européenne dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la Loi Vie Privée.
11. Autres sites web
Le Service peut être proposé sur et/ou utiliser des fonctionnalités (comme le contrôle vocal) gérées par des plateformes tierces ou contenir des liens vers des sites exploités par des tiers dont la politique en matière de traitement des données personnelles peut être différente de la nôtre. Ces sites web et plateformes (application web) sont régis par des politiques de confidentialité ou des données, des déclarations de confidentialité, des notices et conditions d’utilisation distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement.
12. Cookies et publicité en ligne
L’ASBL n’utilise pas de cookies ni de balises web ni d’identifiant réinitialisable.
13. Modification
L’ASBL se réserve expressément le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée et vous vous engagez à consulter régulièrement la Politique de protection de la vie. En modifiant la Politique de protection de la vie privée, l’ASBL prendra en considération vos intérêts légitimes. En cas de modification de la Politique de protection de la vie privée, un message apparaîtra sur la page d’accueil du Service. En continuant d’activement utiliser le Service après une telle notification, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modifications de la Politique de protection de la vie privée.
15. Contact
ASBL Les Amis de l’Ecole Active
BCE 0819.810.346
Rue de Stalle, 70
1180 Bruxelles
Belgique
Courrier électronique : info@lesamisdelecoleactive.com
Dernière mise à jour : mai 2020 © ASBL Les Amis de l’Ecole Active
Je consens au traitement automatisé par votre ASBL des données suivantes : Prénom, Nom, Email , Téléphone , Adresse postale , Montant de la cotisation solidaire (les Données), selon les modalités reprises ci-après.
Les Données seront traitées selon les règles reprises aux termes du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (le Règlement) :
- ce traitement répondra aux fins normalement poursuivies dans la réalisation de notre objet, en ce compris la gestion et l’administration de notre ASBL, comme par exemple les convocations et autres avertissements relatifs à la vie de l’ASBL, l’appel des cotisations, l’organisation d’événements ayant trait à la vie de l’ASBL et de ses activités ainsi qu’à la vie de l’Ecole Active, appel à compétences et à des concours financiers (les Finalités).
- les Données ne seront transférées à un tiers ou à un sous-traitant qu’en cas de stricte nécessité et uniquement s’il est légalement en droit de les demander ou que cette sous-traitance soit indispensable aux Finalités et ce uniquement après que ce tiers ou sous-traitant se soit engagé à en respecter la plus stricte confidentialité conformément aux conditions requises par le Règlement ;
- le consentement que vous nous donnez pourra être retiré à tout moment, par simple lettre missive à l’adresse ci-dessous, ou courriel à l’adresse également indiquée ci-dessous ;
- nous conserverons les Données pendant votre affiliation et ce jusqu’à 5 années après la fin de votre affiliation dans les conditions propres à en préserver le caractère confidentiel imposées par le Règlement ;
- vous y avez accès à votre demande et pouvez à tout moment les rectifier ou les effacer.
En cas de besoin, vous pouvez poser vos questions à info@lesamisdelecoleactive.com. Un recours vous est également ouvert devant l’Autorité de Protection des Données :
rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles (Tél. +32 (0)2 274 48 00 ; contact@apd-gba.be).